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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 13 février 2012

- Le procès-verbal de la séance publique du 12 décembre 2011 a été adopté.
- Les délibérations n° 2012-2714 à 2012-2776 et 2012-2778 à 2012-2789 ont été reçues au contrôle de légalité le 15 février 2012.
- La délibération n° 2012-2777 a été retirée de l'ordre du jour. 

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2012-2714Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 16 janvier 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2012-2715Lyon 3° - Parc de stationnement Part-Dieu centre commercial - Choix du futur mode de gestion - Approbation du principe de délégation pour la gestion du service public - Délibération - Annexe 
N° 2012-2716Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Réaménagement de la rue Garibaldi - Déclaration de projet suite à enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2717Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Rue Garibaldi - Réaménagement du tronçon Lafayette-Bouchut - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2718Oullins - Pôle multimodal de la Saulaie - Voie nouvelle - Mail Sémard - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2719Oullins - Pôle multimodal de la Saulaie - Voie nouvelle et gestion des eaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2720Collonges au Mont d'Or - Création de la voie nouvelle n° 5 - Prolongement du chemin des Ecoliers et réaménagement d'une partie de la rue de Peytel - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2721Chassieu, Saint Priest - Création d'une voie nouvelle de desserte d'Eurexpo par le sud - Réalisation des dossiers de dérogation espèces protégées et des volets communs des dossiers d'enquête publique et loi sur l'eau - Convention de participation financière avec le COFIL - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2722Lyon 3°, Lyon 8° - Place d'Arsonval - Travaux de remise en état du pôle d'échanges de transports en commun lyonnais (TCL) - Approbation d'une convention relative à la remise d'ouvrage - Versement d'une subvention d'équipement par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) à la Communauté urbaine - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2723Lyon 5° - Mise en sécurité du tunnel sous Fourvière - Approbation des principaux points du programme et du coût prévisionnel de l'opération - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2724Lyon 4°, Lyon 9° - Réalisation du Pont Schuman et requalification des quais Gillet et de la Gare d'eau - Déplacement de la zone d'alternat située entre le PK7 et le PK8 sur la Saône - Convention avec Voies navigables de France (VNF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2725Lyon 4°, Lyon 9° - Requalification de l'avenue de Birmingham, réalisation du pont Schuman et requalification des quais Gillet et de la Gare d'eau - Individualisation complémentaire d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2726Ecully - Zone 30 - Avenue Paul Santy - Aménagement du giratoire Botanic - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2727Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest - V 14 + V 25 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2728Saint Genis Laval - Réaménagement et extension du parking Cordier - Réduction et individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2729Rillieux la Pape - Requalification de la rue Salignat et du chemin des Nobles - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2730Saint Priest - Aménagement d'une zone 30 et de la place de Manissieux - Versement d'un fonds de concours par la Ville - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2731Solaize - Requalification du centre-ville - phase 1 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2732Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Est Lyonnais - Accessibilité au site du Montout - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2789Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Nord - Travaux - Lots n° 1 : Voirie et réseaux divers génie civil et n° 3 : Espaces verts - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2012-2733Schéma d'accueil des entreprises - Requalification des zones d'activités - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2012-2734Schéma d'accueil des entreprises - Enveloppe non territorialisée - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2735Cartoon Movie - Forum européen du long métrage d'animation - Attribution d'une subvention à l'Association européenne du film d'animation Cartoon pour l'édition 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2736Club des entrepreneurs pour les aéroports de Lyon - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2737Organisation du salon de la robotique personnelle Innorobo à Lyon - Attribution d'une subvention au syndicat professionnel Syrobo - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2011-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2738Cohésion numérique - Attribution d'une subvention à l'association M@ison de Grigny pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2739Agence pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Convention 2012 - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2740Office du tourisme intercommunal du Grand Lyon - Avenant n° 2 à la convention 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2741Convention de coopération décentralisée entre la Communauté urbaine de Lyon, la Région Rhône-Alpes et le Comité populaire de Hô Chi Minh Ville pour la période 2012-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2742Convention tripartite de coopération décentralisée entre la Ville d'Erevan, la Ville de Lyon et la Communauté urbaine de Lyon pour la période 2012-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2743Vaulx en Velin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise 2010-2014 - Attribution d'une subvention à la Ville pour le développement de l'action Groupement des jeunes créateurs - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2012-2744Désignation des membres représentants les associations au sein de la Commission consultative des services publics locaux - Délibération - Annexe 
N° 2012-2745Commission de délégation de service public de la Communauté urbaine de Lyon - Renouvellement - Mode de scrutin et modalités de dépôt des listes - Extension des compétences aux contrats de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2746Indemnités de participation des membres libéraux des commissions et jurys créés dans le cadre des procédures de mise en concurrence des marchés publics - Abrogation de la délibération n° 2002-0802 du Conseil du 23 septembre 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2747Groupes de délégués du Conseil - Crédits de fonctionnement pour l'année 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2012-2748Prise en compte des bénéficiaires et performance de l'action publique communautaire - Convention de partenariat avec l'Ecole de management de Lyon - Subvention pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2749Association Région urbaine de Lyon (RUL) - Avenant n° 3 à la convention 2009-2011 - Attribution d'une subvention pour le programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2750Comité social du personnel de la Communauté urbaine de Lyon - Attribution d'une subvention pour 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2751Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2752Coopération métropolitaine - Financement du dispositif d'animation de la gouvernance métropolitaine en 2012 - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2011-2012 entre les communautés d'agglomération de Saint-Etienne Métropole, Porte de l'Isère, du Pays Viennois, la Communauté urbaine de Lyon et la Région urbaine de Lyon (RUL) - Attribution d'une subvention à la RUL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2753Villeurbanne - Sécurisation et aménagement du site Krüger - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2012-2754Approbation du plan énergie climat de la Communauté urbaine de Lyon : de la vision aux actions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2755Coopération décentralisée - Convention avec la région Haute-Matsiatra à Madagascar pour la mise en oeuvre du projet CAP'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2756Programme d'activité du Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE) - Période 2012-2016 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2757Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Teraanga comité de jumelage Brugeas, le Donjon, Saint Yorre pour le projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement et de préservation de la ressource en eau au Sénégal - Abrogation de la délibération n° 2011-2530 du Conseil du 17 octobre 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2758Lyon - Attribution d'une subvention à l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE) pour la présence sur l'Espace France de la Communauté urbaine de Lyon au 6° Forum mondial de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2759Usine Lyon-sud - Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes et des boues d'hydroxydes - Lot n° 1 - Autorisation de signer un avenant de transfert du marché à la société SITA FD SAS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2760Vénissieux - Opération de réhabilitation et d'extension de la déchèterie - Demande de subvention auprès de la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2761Saint Genis les Ollières - Gestion des eaux pluviales du bassin versant du Viverat - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2762Saint Fons - Rue Descartes - Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement unitaire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2763Villeurbanne - Rue Persoz - Réhabilitation du collecteur unitaire T150/T180 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2764Feyzin - Route de Vénissieux - Travaux de renforcement du réseau d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2765Genay - Rue du Lavoir - Création d'un réseau séparatif - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2766Genay - Rue des Mignotières - Création d'un réseau séparatif - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2767Genay - Rue Robert - Création d'un réseau séparatif - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2768Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Rillieux la Pape - Convention de participation à 5 expertises pour la restauration du canal de Miribel, brèches et lônes avec le Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc de loisirs et du lac de Miribel-Jonage (SYMALIM) - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2769Rillieux la Pape - Restructuration de l'aire d'accueil des gens du voyage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2770Saint Priest - Montée de Robelly - Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2771Saint Priest - Rue Branly - Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2772Sathonay Village - Rue Faidherbe - Création d'un réseau d'eaux usées - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2785Programme de développement du compostage domestique - Modalités de mise en oeuvre - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2012-2773Rillieux la Pape - Terres Bourdin - Aménagement - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2774Vénissieux - Secteur Monmousseau Démocratie Oschatz - Aménagement des espaces extérieurs - Convention de mandat - Bilan de clôture et quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2775Vaulx en Velin - Quartier Vernay Verchères - Restructuration - Conventions de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2776Attribution d'une subvention à l'association de gestion du fichier commun de la demande de locative sociale du Rhône pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2777Programme locale de l'habitat (PLH) - Attribution d'une subvention à l'association ABC HLM du Rhône - Dossier retiré 
N° 2012-2778Révision du plan local d'urbanisme (PLU) - Demande de subvention - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2779Réduction et reventilation d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2780Charbonnières les Bains - Aménagement de la place Marsonnat et de ses abords - 1ère phase - Requalification entrée nord - Attribution d'une subvention à la SNCF - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2781Givors - Place de la Liberté - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2782Saint Priest - Requalification de l'avenue C - Validation du programme d'aménagement - Lancement des études de maîtrise d'oeuvre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2783Lyon 3°, Lyon 7° - Quartiers Moncey-Voltaire/Guillotière - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Lutte contre l'habitat indigne - Opération globalisée d'intervention foncière pour la résorption de l'habitat indigne sur la période 2012-2017 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2784Lyon 7° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Gerland - Résidence André Bollier - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2786Lyon - Plan climat - Volet habitat - Attribution d'une subvention à Réseau ferré de France dans sa démarche expérimentale de réhabilitation acoustique et thermique des logements le long des voies ferrés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2787Plan climat - Volet habitat - Attribution d'une subvention au groupement d'intérêt économique (GIE) Est habitat pour le projet de recherches Ignit Mutat Res (IMR) sur la requalification énergétique des logements sociaux construits entre 1945 et 1975 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2788Plan climat - Volet habitat - Attribution d'une subvention aux propriétaires s'engageant dans une démarche de réhabilitation thermique de leurs logements - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe